Mentions légales

Les objectifs du site

Il s’agit de renforcer la visibilité du Centre Regniers, de présenter à un large public les valeurs qui y sont prônées et l’’offre de services mise à disposition.

Une intention particulière est réservée aux actualités de la vie institutionnelle et à la mise en valeurs des potentialités des personnes accueillies, notamment par une participation directe des résidants à certaines pages du site (galerie, news) et à la présentation de leurs réalisations (productions artistiques, projets de séjours pédagogiques…).

Il s’agit donc de faire connaître l’’IMP, tant auprès de familles que d’associations mais également de (futurs) professionnels du secteur du handicap et de la réadaptation.

Il sera également une « vitrine » des pratiques d’’action sociales en milieu résidentiel, d’’accueil de jour, de logements supervisés, d’enseignement et de réadaptation.

Pour des millions de personnes, l’Internet est devenu l’outil privilégié pour s’informer sur un service, sélectionner une école, un centre, comparer…

 

Les contenus du site sont gérés par le Centre Arthur Régniers

 

L’’information présente sur ce site est de caractère généraliste. Elles ne constituent pas, sauf mention explicite contraire, de traitements de situations spécifiques ou personnelles. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’’utilisateur. Pour des conseils personnels ou spécifiques, nous vous conseillons de nous contacter via la rubrique «contacts» du site.

 

Information juridique – Conditions d’’utilisation du site

 

L’’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’’utilisation. Le Centre Arthur Régniers se réserve en outre le droit d’’adapter, de supprimer ou de modifier à tout moment certaines parties des présentes conditions. Il est de la responsabilité de l’’utilisateur de ce site de s’’assurer que ces dernières n’ont pas été modifiées.

 

Qualité de l’’information et du service – L’imitation de responsabilité

 

Nous apportons le plus grand soin à la gestion et à la rédaction de ce site.

Nous ne garantissons toutefois pas l’’exactitude des informations qui y sont publiées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S’agissant d’’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés par les sources officielles (Le moniteur Belge, les arrêtés et décrets, etc.)

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’’agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Province de Hainaut ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la Province de Hainaut a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui soit à vocation pédagogique, informative ou critique. Dans ce cadre bien précis, l’’utilisateur dispose uniquement d’un droit de reproduction, de diffusion, de citation ou d’’analyse mais toujours dans le cadre précis du respect du code de la propriété intellectuelle. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’adresse suivante car@hainaut.be

 

Liens hypertextes vers d’autres sites

 

L’existence de tels liens ne signifie en aucun cas que le Centre Arthur Régniers adhère au contenu et aux conditions générales d’utilisation de ces sites, pour lesquels Le Centre Arthur Régniers n’émet aucun type de garantie.

L’utilisateur est donc invité à vérifier les clauses d’utilisation des sites qu’il

visite et à prendre les dispositions nécessaires pour se prémunir des dégâts que pourraient causer certains sites infectés par des virus ou autres menaces informatiques.

 

Création d’hyperliens vers le site

 

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil         du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site internet en masquant ne serait ce que partiellement l’’origine exacte de l’’information ou pouvant prêter à confusion sur l’’origine de l’’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite.

 

Utilisation de données personnelles relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

 

Dans le cas où des données personnelles sont demandées à l’’utilisateur, elles le sont conformément aux dispositions de la loi du 08 décembre 1992.

 

Finalités de traitement des données

 

Les données collectées lors de la visite du site et/ou que vous communiquez via le formulaire ad hoc sont traitées par Le Centre Arthur Régniers, en tant que responsable du traitement, à des fins de relations publiques, de gestion des utilisateurs, d’’administration du personnel et des intermédiaires ainsi que de statistiques relatives à l’’utilisation du site.

 

Nous nous engageons à ne pas vous envoyer des informations relatives aux produits, services ou événements proposés par Le Centre Arthur Régniers, sans vous donner systématiquement le droit de vous opposer pour l’’avenir à recevoir de telles informations.

 

En aucun cas vos données personnelles ne sont transmises à des tiers.

 

Droits d’accès et rectification

 

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez obtenir la communication des données vous concernant ainsi que la rectification de vos données si celles-ci se révèlent incomplètes, incorrectes ou excessives, auprès de l’’administration soit par une demande datée et signée adressée par courrier à  ou par email à car@hainaut.be Cette demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité.

Lorsque le Centre Arthur Régniers utilise, avec votre accord, vos données personnelles à des fins de promotion de ses services, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer, gratuitement et sans aucune justification, à recevoir des messages promotionnels de sa part. Ce droit peut être exercé par simple demande par courrier électronique à l’’adresse car@hainaut.be .

 

Limitation de responsabilité

 

En cas de piratage du site, suite à une infection voire aux vols d’’informations, en ce compris les données relatives aux utilisateurs du site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Centre Arthur Régniers décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

 

Utilisation de cookies de session

 

Les cookies sont des informations persistantes qui peuvent être envoyées par le site www.centreregniers.be  au programme de navigation de l’’internaute. Ces informations sont enregistrées sur l’ordinateur de celui-ci et sont communiquées systématiquement au serveur de www.centreregniers.be  lors de chaque visite de l’’utilisateur. Les cookies permettent notamment de tenir compte des habitudes et préférences de l’’utilisateur et ainsi de renvoyer des informations adaptées à ses besoins. La Province de Hainaut s’engage à ne transmettre aucune   des données collectées par des cookies à des tiers. L’’internaute peut refuser de recevoir des cookies en configurant adéquatement            son navigateur.  Nous  vous informons cependant que le fait de refuser des cookies pourrait rendre la navigation internet sur ce site moins confortable.

 

N.B. concernant les cookies : (article 129, 1°            de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005) si on veut être complet et en règle il faut théoriquement avertir sur la homepage et donner la possibilité de refuser (pop-up, barre informative etc. voir http://civicuk.com/cookie-law/index en terme de plugin) + auditer les sites et répertorier, citer et expliciter tous les cookie         présents + expliquer (ou mettre des liens) comment désactiver l’utilisation de cookies.

 

Législation

 

Pour de plus amples informations concernant la législation protectrice de la vie privée, vous pouvez consulter le site de la Commission de Protection de la Vie Privée : http://www.privacy.fgov.be .

 

La législation belge s’’applique au site internet, à l’’exception d’’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons sont compétents.